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- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
- Question écrite n° 4356 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4439 de M. Arnaud Sanvert
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 2258 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
- Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4603 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports routiers - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
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