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- Question écrite n° 1669 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
- Question écrite n° 1298 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de Ventoline - Pénurie de Ventoline
- Question écrite n° 1936 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1334 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
- Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
- Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
- Question écrite n° 1783 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb - Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb
- Question écrite n° 4006 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
- Question écrite n° 3935 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
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