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- Amendement n° 98 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 241 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 4 - POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 910
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Viry - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves)
- Amendement n° 2 - POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 910
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie et Mme Ranc - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves)
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 06/02/2025
- - Audition de MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d'État honoraires, conseillers du premier ministre Michel Rocard lors de la signature des accords de Matignon de 1988, sur la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie ;
- - Questions diverses.
- Amendement n° 1 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Dupont et M. Delautrette - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Amendement n° 196 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Boucard, M. Herbillon, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Ray, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Brigand - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
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