Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35557 résultats trouvés

Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
Question écrite n° 4603 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 25/02/2025; transports routiers - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
Question écrite n° 4515 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/02/2025; mines et carrières - Situation des mineurs - Territoires miniers - Situation des mineurs - Territoires miniers
Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Question écrite n° 4351 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Protection légale des animaux domestiques en France - Protection légale des animaux domestiques en France
Question écrite n° 4340 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/02/2025; agriculture - Dangers encourus par la filière betteravière en France - Dangers encourus par la filière betteravière en France
Question orale sans débat n° 178 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement supérieur - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Amendement n° 249 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 28/10/2024; Amendement de M. Califer - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)