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- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
- Date de séance : 29/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
- Date de séance : 03/02/2025
- 1. Libération d’Ofer Kalderon
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 16/01/2025
- - À 13 heures 45 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Costa-Gavras, président de La Cinémathèque française, M. Frédéric Bonnaud, directeur général, Mme Peggy Hannon, directrice générale adjointe, et M. Jean-François Rauger, programmateur
- - À 15 heures 15 :
- Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
- Me Anne Bouillon, avocate au Barreau de Nantes
- Me Violaine de Filippis-Abate, avocate au Barreau de Paris
- Me Isabelle Steyer, avocate au Barreau de Paris
- - À 16 heures 45 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Myriam Sidikou, scénariste
- Mme Garance Smith-Vaniz, scénariste
- Mme Saskia Waledisch, scénariste
- M. Thomas Evanno, scénariste
- Mme Sabrina B. Karine, cofondatrice du collectif Paroles de scénaristes
- Mme Elodie Namer, cofondatrice du collectif Paroles de scénaristes
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 22/01/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture
- Mme Catherine Tsekenis, directrice générale du Centre national de la danse (CND)
- M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), et Mme Corinne Sadki, directrice chargée de l'égalité et de l'inclusion
- Mme Gwénola David, directrice générale du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA)
- Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 05/02/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur ses décisions cadre relative à la protection de l'enfance.
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