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Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Dossier législatif - Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Question écrite n° 3715 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants - Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants
Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 26/11/2024
dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question écrite n° 3717 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives