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N° 864 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 868 rapport - Rapport de M. Éric Pauget sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
N° 865 rapport - Rapport de M. Vincent Jeanbrun sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
N° 849 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.: Date de dépôt : 23/01/2025; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable