Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3859 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
Question écrite n° 849 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 08/10/2024; transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
Question écrite n° 4024 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; pouvoir d'achat - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
Question écrite n° 3923 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 11/02/2025; fonction publique de l'État - Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants - Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
Question écrite n° 946 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !