Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3923 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 11/02/2025; fonction publique de l'État - Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants - Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
Question écrite n° 946 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
Question écrite n° 3962 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Lancement du quatrième plan maladies rares - Lancement du quatrième plan maladies rares
Question écrite n° 3837 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
Question écrite n° 3902 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 3907 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement maternel et primaire - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
Question écrite n° 2206 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Importation de blé ukrainien en France - Importation de blé ukrainien en France