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- Date de dépôt : 04/02/2025
- tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
- Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel
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- commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- N° 911 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
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