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Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 16/01/2025
  1. - À 13 heures 45 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Costa-Gavras, président de La Cinémathèque française, M. Frédéric Bonnaud, directeur général, Mme Peggy Hannon, directrice générale adjointe, et M. Jean-François Rauger, programmateur
  3. - À 15 heures 15 :
  4. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  5. Me Anne Bouillon, avocate au Barreau de Nantes
  6. Me Violaine de Filippis-Abate, avocate au Barreau de Paris
  7. Me Isabelle Steyer, avocate au Barreau de Paris
  8. - À 16 heures 45 :
  9. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  10. Mme Myriam Sidikou, scénariste
  11. Mme Garance Smith-Vaniz, scénariste
  12. Mme Saskia Waledisch, scénariste
  13. M. Thomas Evanno, scénariste
  14. Mme Sabrina B. Karine, cofondatrice du collectif Paroles de scénaristes
  15. Mme Elodie Namer, cofondatrice du collectif Paroles de scénaristes
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 22/01/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture
  3. Mme Catherine Tsekenis, directrice générale du Centre national de la danse (CND)
  4. M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), et Mme Corinne Sadki, directrice chargée de l'égalité et de l'inclusion
  5. Mme Gwénola David, directrice générale du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA)
  6. Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 05/02/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur ses décisions cadre relative à la protection de l'enfance.
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dossier législatif - Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (n° 841 rect.)
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839)
  3. – Examen, au titre de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Philippe Vigier, rapporteurs)
  4. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant (n° 862) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
  5. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 866) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur)
  6. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n° 456) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)
Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer