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Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Date de dépôt : 31/01/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Dossier législatif - Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne