Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Question écrite n° 2772 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/12/2024; logement : aides et prêts - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
Question orale sans débat n° 108 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 28/01/2025; médecine - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
Question écrite n° 3720 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 04/02/2025; mines et carrières - Présence d'amiante dans les carrières françaises - Présence d'amiante dans les carrières françaises
Question orale sans débat n° 130 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 28/01/2025; industrie - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
Question orale sans débat n° 106 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question orale sans débat n° 111 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 28/01/2025; outre-mer - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 04/02/2025; drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 31/12/2024; tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle