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- N° 865 rapport - Rapport de M. Vincent Jeanbrun sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
- N° 849 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- N° 867 rapport - Rapport de M. Xavier Breton sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
- Question au Gouvernement n° 316 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 23/01/2025
- politique extérieure - Attitude de la France après l’élection de Donald Trump - Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
- Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
- Question écrite n° 3658 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 04/02/2025
- drogue - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
- Question écrite n° 3680 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8 - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
- Question écrite n° 3723 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 04/02/2025
- numérique - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme - Intelligence artificielle : échec d'une plateforme
- Question au Gouvernement n° 308 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 23/01/2025
- agroalimentaire - Produits sucrés - Produits sucrés
- Question écrite n° 3689 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France - Données sur la fin de vie en France
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