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Question écrite n° 1271 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Formation des élus du Pacifique - Formation des élus du Pacifique
Question écrite n° 3676 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement supérieur - Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France - Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France
Question écrite n° 3735 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes âgées - Assurer la pérennité des EHPAD - Assurer la pérennité des EHPAD
Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 04/02/2025
tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
Question écrite n° 3439 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture