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- Amendement n° 54 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
- Date de dépôt : 08/10/2024
- Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Question écrite n° 515 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans - Bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avant 20 ans
- Question écrite n° 212 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi - Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi
- Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Question écrite n° 634 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension - Cumul emploi-retraite - Nouveaux droits à pension
- Question écrite n° 757 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ? - Teleperformance, leader de la maltraitance sociale ?
- Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
- Question écrite n° 562 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pouvoir d'achat - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur - Éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la valeur
- Question écrite n° 639 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC - Reconnaissance des TUC
- Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
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