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- Question écrite n° 1454 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
- Question écrite n° 1582 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sports - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) - Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
- Question écrite n° 1365 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1737 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1802 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- travail - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs - Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
- Question écrite n° 1999 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
- Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Question écrite n° 2211 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
- Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
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