Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
Question écrite n° 2135 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Question écrite n° 113 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Question écrite n° 1734 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés
Question écrite n° 2680 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/12/2024; voirie - État de la voirie française - État de la voirie française
Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 29/10/2024; administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 12/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 08/10/2024; collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/10/2024; industrie - Crise automobile - Crise automobile