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Dossier législatif - Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
N° 919 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées: Date de dépôt : 07/02/2025; Voir le dossier (Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées)
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Question écrite n° 2772 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 10/12/2024; logement : aides et prêts - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique - Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
Question orale sans débat n° 108 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 28/01/2025; médecine - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
Question écrite n° 3720 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 04/02/2025; mines et carrières - Présence d'amiante dans les carrières françaises - Présence d'amiante dans les carrières françaises
Question orale sans débat n° 130 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 28/01/2025; industrie - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque - Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque
Question orale sans débat n° 106 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Crise de la psychiatrie territoriale - Crise de la psychiatrie territoriale
Question orale sans débat n° 111 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 28/01/2025; outre-mer - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française