34117 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
- N° 319 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
- Date de dépôt : 09/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers)
- Dossier législatif - Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Dossier législatif - Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Dossier législatif - Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- N° 690 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
- Dossier législatif - L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
- N° 588 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux)
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