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- N° 913 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631).
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 28/01/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prescription en matière de violences sexuelles, en présence de Mme Audrey Darsonville, professeure agrégée à l'université Paris Nanterre, co-directrice du master Droit pénal et politiques criminelles et du master Justice, procès et procédures ; Mme Carine Durrieu-Diebolt, avocate à la Cour, ex membre de la CIIVISE et du Comité d'évaluation des cours criminelles ; M. Arnaud Gallais, cofondateur de Mouv'Enfants, ex membre de la CIIVISE et Mme Julie Klein, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l'École de droit de Sciences Po, directrice de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulation.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 22/01/2025
- - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission de la défense et des forces armées sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'armée, en présence de MM. Bernard Pêcheur, président du comité de suivi du programme contre les violences sexuelles et sexistes et Thibault de Laforcade, contrôleur général des armées et chef de la cellule Thémis.
- Dossier législatif - Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
- Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 19/12/2024
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Haas, président de La Maîtrise des Hauts-de-Seine et Mme Anne-Sophie Lépinay, directrice adjointe
- - À 11 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Aude Portalier, directrice du Conservatoire Pierre Barbizet de Marseille
- Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
- M. Mathieu Ferey, directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
- M. Alexandre Jung, directeur du Conservatoire & Académie supérieure de Musique de Strasbourg
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