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- Question écrite n° 626 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des militaires - Calcul de la retraite des militaires
- Question écrite n° 382 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
- Question écrite n° 452 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 318 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 239 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 372 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Question écrite n° 414 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
- Amendement n° 58 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3
- Date de dépôt : 08/10/2024
- Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
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