Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
Question écrite n° 3956 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie - Réforme du 3e cycle de pharmacie
Question écrite n° 1378 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 2432 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB - Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM