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Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 12/11/2024
établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Question écrite n° 1999 de M. René Lioret
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
Question écrite n° 2211 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/11/2024
agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
Question écrite n° 596 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Revalorisations salariales - Revalorisations salariales
Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
Question écrite n° 3832 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 11/02/2025
assurance complémentaire - Coût des mutuelles en 2025 - Coût des mutuelles en 2025
Question écrite n° 3953 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 11/02/2025
lieux de privation de liberté - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
Question écrite n° 2786 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 10/12/2024
personnes handicapées - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH