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Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
Question écrite n° 3932 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 11/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
Question orale sans débat n° 147 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Dotations en soins EHPAD - Dotations en soins EHPAD
Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 08/10/2024
mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?
Question écrite n° 3826 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 11/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
Question écrite n° 3900 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement - Attribution de la prime informatique au personnel AESH - Attribution de la prime informatique au personnel AESH
Question écrite n° 3921 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 11/02/2025
femmes - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
Question écrite n° 40 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 01/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi - Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi
Question écrite n° 3020 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 07/01/2025
culture - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
Question écrite n° 4078 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs