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Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagé
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2025
Date de séance : 06/02/2025
  1. 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Question écrite n° 514 de M. Alain David
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Audition de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025
Date de séance : 06/02/2025
  1. 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  2. 2. Dépôt d’une motion de censure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/02/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique