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- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 30 janvier 2025
- Date de séance : 30/01/2025
- 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
- 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- N° 907 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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