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- Question écrite n° 151 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
- Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Question écrite n° 478 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mort et décès - Profession de thanatopracteur - Profession de thanatopracteur
- Question écrite n° 1146 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Manque de reconnaissance des ATSEM - Manque de reconnaissance des ATSEM
- Question écrite n° 1239 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison - Prise en charge des personnes âgées en prison
- Question écrite n° 815 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens - Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Question écrite n° 707 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements - Retrait de la liste des molécules dites onéreuses de certains traitements
- Question écrite n° 2720 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
- Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
- Question écrite n° 2757 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
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