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Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Dossier législatif - Profession d'infirmier
Question écrite n° 2470 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 03/12/2024
emploi et activité - Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee - Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee
Question écrite n° 1634 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 05/11/2024
consommation - Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments - Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
Question écrite n° 1842 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 12/11/2024
commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur - Accord commercial du Mercosur
Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 03/12/2024
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Question écrite n° 1359 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 22/10/2024
taxis - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients