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Amendement n° 192 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Ray, Mme Alexandra Martin et M. Le Fur - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 242 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2025
Date de séance : 06/02/2025
  1. 1. Attribution de logements sociaux aux travailleurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 245 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 188 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Ray, Mme Alexandra Martin et M. Le Fur - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 197 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Boucard, M. Herbillon, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Brigand - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 189 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Ray, Mme Alexandra Martin et M. Le Fur - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 918 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et à oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
Date de dépôt : 06/02/2025
Voir le dossier (Soutenir le Danemark et oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne)
Amendement n° 213 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Pauget - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 198 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
Date de dépôt : 06/02/2025
Amendement de M. Boucard, M. Herbillon, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Brigand - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)