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Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
N° 911 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour Mayotte
Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange