Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 04/02/2025; drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 31/12/2024; tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
Question orale sans débat n° 133 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 28/01/2025; dépendance - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
Question orale sans débat n° 110 de M. David Amiel: Date de dépôt : 28/01/2025; santé - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot: Date de dépôt : 19/11/2024; collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Question écrite n° 514 de M. Alain David: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion