33531 résultats trouvés
- Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- N° 839 - Proposition de loi de Mme Anne Bergantz visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
- Dossier législatif - Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- N° 918 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure visant à soutenir le Danemark et à oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et oeuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne)
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