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Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
N° 844 annexe 0 - Rapport
Texte adopté en commission
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Dossier législatif - Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale