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- Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Question écrite n° 514 de M. Alain David
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
- Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
- Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
- Question orale sans débat n° 103 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports aériens - Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes - Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
- Question écrite n° 1913 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
- Question écrite n° 3648 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- consommation - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ? - Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
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