Résultats de la recherche - Assemblée nationale

34086 résultats trouvés

Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 22/10/2024; commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Question écrite n° 1783 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb - Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb
Question écrite n° 4006 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 11/02/2025; pharmacie et médicaments - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
Question écrite n° 3935 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 11/02/2025; gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
Question écrite n° 4002 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 11/02/2025; pharmacie et médicaments - Pénurie des traitements à base de vitamine B12 - Pénurie des traitements à base de vitamine B12
Question orale sans débat n° 167 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 11/02/2025; lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin - Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
Question écrite n° 3862 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 11/02/2025; communes - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
Question écrite n° 3905 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement - Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale. - Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.
Question écrite n° 4086 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 11/02/2025; transports - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE) - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)