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- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
- Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- N° 907 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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