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- Question écrite n° 3020 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 07/01/2025
- culture - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
- Question écrite n° 4078 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
- Question écrite n° 39 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq - Mise en danger du modèle économique des Geiq
- Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
- Question orale sans débat n° 160 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
- Question écrite n° 3901 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques - Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques
- Question écrite n° 4065 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Question écrite n° 3993 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 3999 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - 20 ans de la loi du 11 février 2005 - 20 ans de la loi du 11 février 2005
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