Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
Question écrite n° 1247 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Recensement des logements sociaux - Recensement des logements sociaux
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 08/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 19/11/2024; architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
Question écrite n° 1440 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Urgence de rétablir l'instruction en famille ! - Urgence de rétablir l'instruction en famille !
Question écrite n° 1730 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
Question écrite n° 2284 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 26/11/2024; enseignement secondaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire