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- Question écrite n° 4064 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique - Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
- Question écrite n° 3879 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- drogue - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
- Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
- Question écrite n° 3947 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3 - Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3
- Question écrite n° 4034 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
- Question écrite n° 4048 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sang et organes humains - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale. - Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
- Question écrite n° 4013 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Financement de l'UNRWA par des deniers publics français - Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
- Question orale sans débat n° 146 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 11/02/2025
- voirie - Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13 - Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
- Question écrite n° 3936 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- immigration - Délivrance de titres de séjour à Mayotte - Délivrance de titres de séjour à Mayotte
- Question écrite n° 3929 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
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