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N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Date de dépôt : 31/01/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
N° 839 - Proposition de loi de Mme Anne Bergantz visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
Dossier législatif - Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants