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- Question orale sans débat n° 111 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
- Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/02/2025
- drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
- Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 31/12/2024
- tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
- Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
- Question orale sans débat n° 133 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- dépendance - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie - Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie
- Question orale sans débat n° 110 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagé
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