33524 résultats trouvés
- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025
- Date de séance : 06/02/2025
- 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats