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- associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
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- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
- Dossier législatif - Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- N° 911 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
- Dossier législatif - Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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