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- Question écrite n° 1247 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement - Recensement des logements sociaux - Recensement des logements sociaux
- Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1730 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2284 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1787 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques - Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
- Question écrite n° 1570 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
- Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
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