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N° 2166 - Rapport d'information de MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
Date de dépôt : 17/07/2019
Voir le dossier (Action aérospatiale de l'État)
N° 2305 tome II - Avis de M. Didier Baichère sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Date de dépôt : 10/10/2019
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N° 2303 tome VII - Avis de Mme Valérie Boyer sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Date de dépôt : 10/10/2019
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N° 2406 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de dépôt : 12/11/2019
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N° 2301 annexe 19 - Rapport de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Date de dépôt : 10/10/2019
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N° 1164 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?
Date de dépôt : 12/07/2018
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N° 671 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac
Date de dépôt : 15/02/2018
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac)
N° 2305 tome IV - Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Date de dépôt : 10/10/2019
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2704 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
Date de dépôt : 20/02/2020
Voir le dossier (Prévention et gestion des risques accidentels)
N° 3067 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).
Date de dépôt : 09/06/2020
Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)