Résultats de la recherche

33564 résultats trouvés

Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Dossier législatif - Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents