Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 25/02/2025; professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 2003 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 19/11/2024; agroalimentaire - Origine des matières premières pour la fabrication de bière - Origine des matières premières pour la fabrication de bière
Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 25/02/2025; justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
Question écrite n° 4373 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/02/2025; chasse et pêche - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs - Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
Question écrite n° 4508 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 25/02/2025; logement : aides et prêts - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
Question écrite n° 3428 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 28/01/2025; automobiles - ZFE - Circulation - ZFE - Circulation
Question écrite n° 810 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 15/10/2024; automobiles - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique