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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1367 de M. Ugo Bernalicis
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- Question écrite n° 1106 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 3904 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 572 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4033 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
- Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
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