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- Question écrite n° 3920 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- famille - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité - Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
- Question écrite n° 4014 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie - Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
- Question écrite n° 3819 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aménagement du territoire - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet. - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
- Question écrite n° 3822 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif - Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
- Question écrite n° 4075 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sports - Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA - Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
- Question écrite n° 1591 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - Dégradation du transport des céréales en train - Dégradation du transport des céréales en train
- Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Question écrite n° 2406 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agroalimentaire - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux » - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 1810 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective - Stabilisation tartrique éco-sélective
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